DÉCLARATION GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

Les Rentes Genevoises collectent et traitent des données vous concernant.

Les « données personnelles » comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire que l'identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires. Les « données personnelles sensibles » sont une sous-catégorie de données personnelles qui sont spécialement protégées par la législation applicable en matière de protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l'appartenance syndicale. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que les Rentes Genevoises traitent dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme « traitement » désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication et l'effacement.

Dans cette déclaration de protection des données, les Rentes Genevoises décrivent ce qu’elles font de vos données lorsque vous utilisez https://www.rentesgenevoises.ch (« site web »), lorsque vous êtes en contact avec les Rentes Genevoises dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec les Rentes Genevoises ou traitez avec elles de toute autre manière. Si nécessaire, les Rentes Genevoises vous informeront par le biais d'une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données.

Si vous communiquez aux Rentes Genevoises des données ou partagez avec elles des données concernant d'autres personnes, etc., les Rentes Genevoises partent du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec les Rentes Genevoises des données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Les Rentes Genevoises sont est responsables du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que les Rentes Genevoises ne vous indiquent le contraire dans un cas particulier, par exemple dans des déclarations de protection de données complémentaires, dans un formulaire ou dans un contrat.
Vous pouvez contacter les Rentes Genevoises pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 10 comme suit :

Rentes Genevoises
Place du Molard 11
Case postale 3013
1211 Genève 3
+41 22 817 17 17
info@rentesgenevoises.ch

 

Les Rentes Genevoises ont désigné les fonctions suivantes :

 

Responsable de la protection des données :

M. Bertrand Loze
Rentes Genevoises
Place du Molard 11
Case postale 3013
1211 Genève 3
+41 22 817 17 17
bertrand.loze@rentesgenevoises.ch

 

3. Quelles sont les données que les Rentes Genevoises traitent ?

 

Les Rentes Genevoises traitent différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

 

• Données techniques : Lorsque vous utilisez le site web des Rentes Genevoises ou d'autres offres en ligne, les Rentes Genevoises collectent l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal) et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d'utilisation de systèmes des Rentes Genevoises. Les Rentes Genevoises conservent généralement les données techniques pendant 6 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, les Rentes Genevoises peuvent également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d'un cookie, cf. section 11). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d'autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution d'un contrat.

 

Les données techniques comprennent l'adresse IP et les informations relatives au système d'exploitation de votre appareil terminal, la date, la région, l'heure d'utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder aux offres électroniques des Rentes Genevoises. Ces informations permettent aux Rentes Genevoises de fournir une mise en page appropriée du site web. Les Rentes Genevoises savent par quel fournisseur vous accédez à leurs offres (et donc aussi la région) grâce à l'adresse IP, mais cela ne leur permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Toutefois, cela change, par exemple, lorsque vous créez un compte utilisateur, car les données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, il est possible pour les Rentes Genevoises de connaître le navigateur que vous utilisez pour accéder à un compte via notre site web). Parmi les exemples de données techniques, on peut citer les protocoles (« logs ») qui sont créés dans les systèmes des Rentes Genevoises (par exemple le registre de connexions des utilisateurs à notre site web).

 

• Données d'enregistrement : Certains services (par exemple, l'envoi de newsletters, etc.) ne peuvent être utilisés qu'avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec les Rentes Genevoises ou par l'intermédiaire de leurs fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez fournir aux Rentes Genevoises certaines données et les Rentes Genevoises collectent des données sur l'utilisation du service. Les contrôles d'accès à certaines installations peuvent nécessiter des données d'enregistrement. Les Rentes Genevoises conservent généralement les données d'enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l'utilisation du service ou de la clôture du compte utilisateur.

 

• Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec les Rentes Genevoises via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou chat, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, les Rentes Genevoises collectent les données que vous échangez avec elles, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si les Rentes Genevoises doivent déterminer votre identité, elles collectent les données permettant de vous identifier (par exemple une copie d'une pièce d'identité). Les Rentes Genevoises conservent généralement ces données pendant 12 mois à compter de leur dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans la boîte de réception personnelle et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 ans.

 

• Données contractuelles : Il s'agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir, ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d'un contrat, les informations requises ou utilisées pour l'exécution d'un contrat, et les commentaires de clients. Les Rentes Genevoises collectent ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs d'informations sur le crédit) et de sources publiques. Les Rentes Genevoises conservent généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

 

Les données contractuelles comprennent les informations sur la conclusion du contrat, sur vos contrats, par exemple, le type de contrat, la date de conclusion, les informations provenant du processus de demande (comme la demande d'exécution des produits ou services des Rentes Genevoises) et les informations sur le contrat concerné (par exemple, sa durée), l'exécution et l'administration des contrats (par exemple les informations relatives à la facturation, au service à la clientèle, à l'assistance technique et à l'exécution des prétentions contractuelles). Les données contractuelles comprennent également les informations sur les déficiences, les plaintes et les modifications d'un contrat, ainsi que les informations sur la satisfaction de la clientèle que les Rentes Genevoises peuvent collecter, par exemple dans le cadre d'enquêtes. Les données contractuelles comprennent également des données financières, telles que les informations concernant les rappels de paiement et le recouvrement des créances. Les Rentes Genevoises reçoivent ces données en partie de votre part (par exemple lorsque vous effectuez des paiements) mais aussi de sources publiques (par exemple un registre du commerce).

4. A quelles fins les Rentes Genevoises traitent-elles vos données ?

 

Les Rentes Genevoises traitent vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections et pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent les intérêts des Rentes Genevoises et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique du traitement des Rentes Genevoises à la section 5.

 

Les Rentes Genevoises traitent vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits (section 10) et pour leur permettre de vous contacter en cas de questions. A cette fin, les Rentes Genevoises utilisent notamment les données de communication et les données de base. Les Rentes Genevoises conservent ces données pour documenter leur communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de suivi des demandes. 

 

Ce qui précède comprend toutes les finalités pour lesquelles les Rentes Genevoises communiquent avec vous, que ce soit dans le cadre du service à la clientèle ou du service de conseil, de l'authentification en cas d'utilisation du site web, et pour la formation et l'assurance qualité (par exemple dans le cadre du service à la clientèle). Les Rentes Genevoises traitent également des données de communication pour leur permettre de communiquer avec vous par e-mail et par téléphone, ainsi que par le biais de services de messagerie, de lettres et de fax. La communication des Rentes Genevoises avec vous a généralement lieu en relation avec d'autres finalités de traitement, par exemple pour que les Rentes Genevoises puissent fournir des services ou répondre à une demande d'accès. Notre traitement sert également à documenter la communication et son contenu.

 

Les Rentes Genevoises traitent les données pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles.

 

Les Rentes Genevoises peuvent également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.

 

Les Rentes Genevoises examinent et améliorent en permanence la sécurité de leurs infrastructures informatiques et autres infrastructures (par exemple les bâtiments). Comme toute entreprise, les Rentes Genevoises ne peuvent pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, mais elles font de leur mieux pour réduire les risques. Ainsi, les Rentes Genevoises traitent par exemple les données à des fins de surveillance, d'inspection, d'analyse et de test de leurs réseaux et infrastructures informatiques, de contrôles des systèmes et d'erreurs, ainsi qu'à des fins de documentation et dans le cadre des sauvegardes. Les contrôles d'accès comprennent les contrôles d'accès électroniques aux systèmes (par exemple la connexion aux comptes utilisateurs), ainsi que les contrôles d'accès physiques (par exemple l'accès aux bâtiments). A des fins de sécurité (pour prévenir et enquêter sur les incidents), les Rentes Genevoises conservent également des protocoles d'accès et des listes de visiteurs et utilisent des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité).

 

Les Rentes Genevoises traitent les données personnelles pour se conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes (« respect des exigences légales »).

 

Les Rentes Genevoises traitent également les données dans le cadre de leur gestion des risques et de leur gouvernance d'entreprise, y compris l'organisation et le développement des affaires.

 

A ces fins, les Rentes Genevoises traitent notamment des données de base, des données contractuelles, des données d'enregistrement et des données techniques, mais aussi des données comportementales et de communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financière, les Rentes Genevoises doivent surveiller leurs comptes clients et leurs comptes fournisseurs, et elles doivent éviter d'être victimes de crimes et d'abus, ce qui peut les amener à analyser les données pour trouver des modèles pertinents de telles activités. Dans le cadre de la planification de leurs ressources et de l'organisation de leurs activités commerciales, les Rentes Genevoises peuvent être amenées à évaluer et à traiter des données relatives à l'utilisation de leurs services et autres offres ou à partager ces informations avec d'autres personnes (par exemple des partenaires sous-traitants), ce qui peut aussi comprendre vos données. Il en va de même en ce qui concerne les services qui leurs sont fournis par des tiers. Dans le cadre du développement de leurs activités, les Rentes Genevoises peuvent conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner l'échange et le traitement de données (y compris à votre sujet, par exemple en tant que client, fournisseur ou représentant d'un fournisseur).

5. Sur quelle base les Rentes Genevoises traitent-elles vos données ?

 

Lorsque les Rentes Genevoises demandent votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour le traitement des données personnelles sensibles, pour les activités de marketing, pour des profils de mouvement personnalisés et pour la gestion de la publicité), elles vous informent séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en leur adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en leur envoyant un e-mail ; vous trouverez les coordonnées des Rentes Genevoises à la section 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne (« tracking »), cf. section 11. Lorsque vous disposez d'un compte utilisateur, vous pouvez également retirer votre consentement ou contacter les Rentes Genevoises par via le site web ou le service en question. Dès que les Rentes Genevoises ont reçu la notification du retrait du consentement, elles ne traiteront plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que les Rentes Genevoises aient une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

 

Lorsque les Rentes Genevoises ne demandent pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou sur leur intérêt légitime ou celui d'un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Les intérêts légitimes des Rentes Genevoises comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l'EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).

6. Avec qui les Rentes Genevoises partagent-elles vos données ?

 

Dans le cadre de leurs contrats, du site web, de leurs produits et services, de leurs obligations légales, de la protection de leurs intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, les Rentes Genevoises peuvent communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

 

• Prestataires de services : Les Rentes Genevoises travaillent avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent vos données en leur nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec les Rentes Genevoises ou qui reçoivent des données vous concernant de la part des Rentes Genevoises en tant que responsables indépendants du traitement (par exemple des prestataires informatiques, des prestataires de services publicitaires, des prestataires de services de connexion, des sociétés de sécurité, des banques, ou des prestataires de vérification d'adresse). Pour les prestataires de services utilisés pour le site web, cf. section 11.

 

• Autorités : Les Rentes Genevoises peuvent communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si les Rentes Genevoises sont légalement obligées ou habilitées à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger leurs intérêts.

 

• Autres personnes : Il s'agit d'autres cas où les interactions avec des tiers s'inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 4, par exemple les bénéficiaires de services, les médias et les associations auxquels les Rentes Genevoises participent, ou si vous figurez dans l'une de leurs publications.

 

Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Les Rentes Genevoises peuvent restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d'autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).

7. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l'étranger ?

 

Les Rentes Genevoises ne communiquent aucune donnée à l’étranger à l’exception de celles exigées par les lois en vigueur lors de relations contractuelles. Une information spécifique est donnée à ce sujet au moment de la conclusion du contrat.

 

8. Combien de temps les Rentes Genevoises traitent-elles vos données ?

 

Les Rentes Genevoises traitent vos données aussi longtemps que leurs finalités de traitement, les durées de conservation légales et leurs intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 11. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, les Rentes Genevoises supprimeront ou anonymiseront vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de leurs processus habituels. 

 

9. Comment les Rentes Genevoises protègent-elles vos données ?

 

Les Rentes Genevoises prennent des mesures de sécurité adéquates (cryptage, etc.) afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé. 

 

10. Quels sont vos droits ?

 

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d'autres intérêts légitimes dans le traitement.

 

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement des Rentes Genevoises de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :

 

• Le droit de demander aux Rentes Genevoises des informations pour savoir si elles traitent des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;

 

• Le droit de demander que les Rentes Genevoises corrigent les données si elles sont inexactes ;

 

• Le droit de demander l'effacement des données ;

 

• Le droit de demander que les Rentes Genevoises fournissent certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que les Rentes Genevoises les transfèrent à un autre responsable du traitement ;

 

• Le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement des Rentes Genevoises est basé sur votre consentement ;

 

• Le droit de recevoir, sur demande, d'autres informations utiles à l'exercice de ces droits.

 

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers les Rentes Genevoises, vous pouvez les contacter par écrit à leur adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez les coordonnées des Rentes Genevoises à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, les Rentes Genevoises doivent vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si l'identification n'est pas possible autrement).

 

Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s'appliquer dans le cadre de l'exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, les Rentes Genevoises vous en informeront.

11. Les Rentes Genevoises utilisent-elles des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ?

 

Les Rentes Genevoises n’utilisent aucune technique de publicité et de suivi en ligne.

 

12. Les Rentes Genevoises peuvent-elles mettre à jour cette déclaration de protection des données ?

 

Les Rentes Genevoises peuvent modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.

 

Dernière mise à jour : 03.05.2022