Questions fréquentes

Le plus tôt est le mieux. La durée de cotisation et les taux d’intérêt rendent la constitution d’un capital plus facile. Vous pouvez conclure un 3^e pilier A (prévoyance liée) dès votre premier emploi ou un 3^e pilier B (prévoyance libre) dès la naissance de vos proches. Il n’est cependant jamais trop tard pour penser à sa prévoyance.

Le système de prévoyance est basé sur trois éléments fonctionnant de manière très différente: les trois piliers.

• Le 1^er pilier est la partie étatique du système social. Il est composé de l’assurance vieillesse et survivant (AVS), de l’assurance invalidité (AI), et des prestations complémentaires comme l’assurance chômage et l’assurance perte de gain (APG). L’objectif du 1^er pilier est de couvrir les besoins vitaux.
  
  
• Le 2^e pilier est la partie professionnelle du système social. Il est composé de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), dont l’objectif est de maintenir le niveau de vie antérieur à la retraite, et de la Loi sur l’assurance accident (LAA).
  
  
• Le 3^e pilier est la partie volontaire et individuelle du système social. L’objectif du 3^e pilier est de compléter la prévoyance des 1^er et 2^e piliers.

Les Rentes Genevoises sont principalement actives au niveau du 3^e pilier et offrent également des Polices de libre passage (2^e pilier). Ces produits sont présentés sous l’onglet Prestations du site internet.

La rente viagère est la meilleure réponse à cette question. Il s’agit du versement régulier d’une somme jusqu’au jour du décès de l’assuré. Les Rentes Genevoises s’engagent, en effet, à payer la rente jusqu’au décès, même si le capital est épuisé.

Non, il est possible de percevoir la prestation de sa prévoyance sous forme de capital, par exemple pour financer l’achat d’un bien immobilier ou pour rembourser une hypothèque.

N’importe quelle somme peut être utilisée pour financer la prévoyance, qu’elle provienne d’un héritage ou de la vente d’un bien, par exemple.

L’Etat encourage la prévoyance individuelle en accordant des déductions fiscales pour les montants investis dans des formes reconnues de prévoyance. La plus connue est le 3^e pilier A (prévoyance liée). Il est également possible, sous certaines conditions, d’économiser des impôts avec le 3^e pilier B (prévoyance libre) ou la Rente certaine. Ces produits sont présentés sous l’onglet Prestations du site internet.

• Les montants qui peuvent être versés annuellement sur un 3^e pilier A (prévoyance liée) sont limités en raison de l’avantage fiscal qu’il offre. Les salariés (affiliés à une caisse de pension) peuvent verser au maximum CHF 6'768.- pour l’année 2018. Les indépendants (non affiliés à une caisse de pension) peuvent verser jusqu'à 33'840.- (au maximum 20% de leur revenu annuel). Toutes les personnes soumises à l’AVS mais pas à la LPP peuvent souscrire jusqu’à 20% de leurs revenus.
  
  
• Pour le 3^e pilier B (prévoyance libre) et la Rente certaine, les montants ne sont pas limités.

• Pour les polices de 3^e pilier A (prévoyance liée), la rente ou le capital peuvent être versés au plus tôt cinq ans avant que l’assuré n’atteigne l’âge de la retraite, c’est-à-dire 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Lorsque l’assuré prouve qu’il exerce une activité lucrative, le versement des prestations peut être repoussé de 5 ans au maximum, c’est-à-dire 69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.
  
  
• Pour les polices de 3^e pilier B (prévoyance libre) ou de Rente certaine, il n’y a pas de limite de date ou d'âge pour recevoir une rente ou un capital. Le Revenu d’études, qui est un type de 3^e pilier B, est par exemple destiné aux jeunes adultes.
  
  
• Pour les Polices de libre passage, la rente ou le capital peuvent être versés au plus tôt cinq ans avant que l’assuré n’atteigne l’âge de la retraite, c’est-à-dire 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Le versement des prestations peut être repoussé sans condition de 5 ans au maximum, c’est-à-dire 69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.

• Les bénéficiaires du capital d’une police de 3^e pilier A (prévoyance liée) sont imposés par la loi (article 2, OPP3). Ils sont définis dans l’ordre suivant :

1. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. Les descendants directs ainsi que les personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs
3. Les parents
4. Les frères et sœurs
5. Les autres héritiers

Le preneur de prévoyance a le droit de modifier l’ordre des bénéficiaires de 3 à 5 et de préciser leurs droits.

• Le 3e pilier B (prévoyance libre) ou la Rente certaine laissent libre le choix des personnes qui recevront la rente ou le capital après le décès de l’assuré.
  
  
• Les bénéficiaires du capital d’une Police de libre passage sont imposés par la loi (article 15, OLP). Ils sont définis dans l’ordre suivant :

1. Les survivants au sens des articles 19 et 20 LPP
2. Les personnes à l’entretien desquelles l’assuré subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs
3. Les enfants du défunt qui ne remplissent pas les conditions de l’article 20 LPP, les parents ou les frères et sœurs
4. Les autres héritiers, à l’exclusion des collectivités publiques

• La loi limite la possibilité de demander un remboursement pour le 3^e pilier A (prévoyance liée) en raison de l’avantage fiscal qu’il offre. En effet, l’Etat veut s’assurer que l’argent épargné sera utilisé pour la prévoyance. Il est possible de demander un paiement en espèces pour autant que les critères ci-dessous soient respectés :

1. S’établir à son propre compte (activité lucrative indépendante)
2. Quitter la Suisse définitivement
3. Acquérir ou construire un logement en propriété pour ses propres besoins, acquérir des participations à la propriété d’un logement pour ses propres besoins ou rembourser un prêt hypothécaire
4. Etre au bénéfice d’une rente entière d’invalidité

• Selon les conditions du contrat, une police de 3^e pilier B (prévoyance libre) ou de Rente certaine peut être rachetée à tout moment moyennant des frais.
  
  
• Pour les Polices de libre passage, les critères sont les même que pour le 3^e pilier A (prévoyance liée).

Une Rente certaine est dite « certaine » car le versement de la rente ne s’arrête pas au décès de l’assuré. La rente est versée pour une période définie (certaine) et continue à être versée aux bénéficiaires désignés lors du décès du contractant.

Des preuves de vie sont envoyées annuellement aux personnes percevant une rente afin d’éviter de payer des sommes qui ne devraient pas l’être. En effet, les Rentes Genevoises ne sont pas toujours informées à temps du décès de leurs assurés.

L’identification la plus rapide possible des personnes décédées est dans l’intérêt de tous les assurés car le risque de décès est mutualisé.