Aller au contenu principal
Rentes Genevoises

Glossaire

A-E

Assuré

L'assuré est la personne physique sur laquelle porte les risques.


Ayant droit économique

L'ayant droit économique est celui qui peut effectivement disposer des valeurs ou qui en dispose du point de vue économique. D'un point de vue contextuel, l'ayant droit économique est celui qui est propriétaire des fonds au moment du paiement de la prime. Une fois la prime payée, les Rentes Genevoises deviennent l'ayant droit économique de la somme versée.


Bénéficiaire

Le bénéficiaire est une personne physique ou morale qui, selon la volonté du preneur d'assurance, du contractant ou de la loi, doit recevoir la totalité ou une partie de la prestation.


Capital constitué

Le capital constitué représente le montant réel de capital effectivement accumulé à un instant donné. Il est constitué des primes payées, des intérêts d'épargne et des bonus d'intérêts et diminué des frais prélevés. Il est utilisé lors du rachat ou du remboursement et à l'échéance pour déterminer le montant de la prestation.


Capital constitutif

Le capital constitutif représente le capital anticipé (ex-ante) utilisé pour le calcul des prestations. Il ne constitue par un engagement contractuel. Il est calculé de la même manière que le capital constitué, mais en posant des  hypothèses.


Code BIC ou SWIFT

Le code BIC est l’abréviation de Bank Identifier Code. Il correspond à l'adresse SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) des banques. Cette adresse permet l’identification d’un correspondant bancaire dans le monde entier.


Complément d'excédents

Le complément d’excédents est une forme de participation aux excédents des Rentes Genevoises. Il est versé avec la rente contractuelle. Il n’est pas garanti et dépend des résultats de l’Etablissement.


Date d'effet

La date d'effet est la date à partir de laquelle le contrat entre en vigueur.


Date valeur

La date valeur est la date à laquelle le compte des Rentes Genevoises a été crédité ou débité.


Degré de couverture

Le degré de couverture représente le ratio exprimé en % représentatif de la valeur de liquidation en cessation d'activité. Il se calcule sur la base de la formule suivante :  
rentes-genevoises-glossaire-formule

 

Espérance de vie

L'espérance de vie est la durée de vie calculée statistiquement pour les personnes d'un certain âge.

F-O

Frais d'acquisition

Les frais d'acquisition sont prélevés sur l'ensemble des primes encaissées à l'exception des polices de libre passage. Ils sont calculés en % de la prime encaissée, hors droit de timbre.


Frais de gestion des prestations

Les frais de gestion des prestations sont comptabilisés lors du payement des prestations. Ces prestations sont de deux types : paiement des rentes et paiement des capitaux décès. Ils sont calculés en % du montant de la prestation payée. Ce % peut être réduit en cas de grosses primes.


Frais de rachat

Les frais de rachat sont prélevés au rachat d'un contrat. Ils sont calculés en fonction d'un taux d'un montant minimum et d'un montant maximum à racheter. Ils sont portés en diminution du montant versé.


IBAN

L'IBAN, pour International Bank Account Number, est une norme internationale pour numéroter les comptes bancaires. Elle permet l'identification exacte du compte et de l'établissement bancaire. Il est obligatoire pour les paiements en Suisse depuis 2010.


Impôts de prestation en capital

Impôts prélevés selon les directives de l’Administration fiscale cantonale.


Libération du service des primes

La libération du service des primes est la possibilité donnée ou imposée au preneur d'assurance de ne plus payer de prime sur son contrat. La libération du service des primes a comme conséquence une diminution de la prestation à échéance.

P-R

Participation aux excédents

Les contrats d’assurance des Rentes Genevoises sont calculés avec des bases tarifaires garanties tout au long de la durée du contrat. Lorsque le résultat de l’exercice le permet, les Rentes Genevoises allouent l’excédent en priorité aux réserves et provisions de l’Etablissement afin de garantir une saine gestion, de couvrir des risques ponctuels (comme par exemple les crises sur les marchés financiers) et d’assurer ainsi sa pérennité. Lorsque l’excédent est suffisant, le solde restant est alloué aux clients sous la forme d’une participation aux excédents.

Celle-ci peut être de trois types, mutuellement exclusifs, et ne constitue pas une obligation contractuelle :
  • un intérêt supplémentaire appelé bonus d’intérêt et payé durant la phase de différé
  • une revalorisation des rentes sur la base de l’inflation (art. 13 Loi concernant les Rentes Genevoises)
  • un complément d’excédents qui est un montant non garanti payé en plus de la rente garantie


Période de différé

La période de différé, ou différé, est la période précédant l’échéance d’une prestation assurée. Elle correspond à la phase d’épargne.


Preneur d'assurance

Le preneur d'assurance est le contractant. Il détient les droits sur le contrat.


Prime périodique

La prime périodique est une prime contractuelle dont la fréquence est fixée à l'avance en mois, trimestre, semestre ou année.


Prime supplémentaire

La prime supplémentaire est une prime versée pendant la période du différé en sus des primes contractuelles.


Rente certaine

La rente certaine est une rente échelonnée et constante payée durant une période déterminée. La rente certaine est calculée sur la base d'un modèle qui n'intègre pas de risque de longévité.


Rente garantie

La rente garantie est une notion contractuelle. Elle correspond à la prestation minimale qui sera versée sous réserve du respect du paiement des primes contractuelles.


Rente viagère

La rente viagère est la rente versée jusqu'au décès du ou des assuré(s).


Revalorisation

La revalorisation des rentes est une forme de participation aux excédents calculée sur la base de l'inflation, définie dans la Loi concernant les Rentes Genevoises et son Règlement d'exécution.


Réversion

La réversion en assurance permet, en cas de décès, de préserver le niveau de revenus du conjoint ou de toute autre personne (au choix), par la continuation du versement de la rente viagère du défunt.

S-Z

Table de longévité

Les tables de longévité fournissent les données statistiques pour les calculs actuariels en relation avec les cas de décès et de vie.


Tarif

Le tarif est l'ensemble des paramètres (tables, taux, frais, ...) et formules qui fixent la prime (le prix) pour une couverture d'assurance déterminée.


Taux d'intérêt

Taux utilisé pour le calcul des intérêts sur les comptes épargne.


Taux technique

Le taux technique est le taux d’intérêt sur les contrats pendant la phase de prestation. Il est déterminé actuariellement pour l’actualisation des flux futurs. Il doit être fixé de sorte que le rendement effectif des capitaux ne lui soit si possible jamais inférieur.


Valeur de rachat

La valeur de rachat correspond au montant versé aux bénéficiaires lors du rachat d’une police. Le montant est calculé sur la base du capital constitué à la date du rachat moins les frais de rachat. Lorsque le rachat est réalisé durant la période de versement des rentes, les rentes déjà versées sont déduites.


Valeur de remboursement

La valeur de remboursement correspond au montant versé aux héritiers désignés par le preneur d’assurance lors du décès de l’assuré d’une police pendant la période de différé. Le montant est calculé sur la base du capital constitué à la date du décès de l’assuré.


Valeur de restitution

La valeur de restitution correspond au montant versé aux héritiers désignés par le preneur d’assurance lors du décès de l’assuré d’une police après le début du versement des rentes. Le montant est calculé sur la base du capital constitué déduction faite des rentes versées, à la date du décès de l’assuré.